Le16 décembre 2021, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté s'est officiellement lancée dans la démarche d'élaboration de son PLUi. En application de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové), la compétence urbanisme des communes a été transférée à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté au 1er juillet 2021, en vue de Légendedu Plan Local d’Urbanisme Nar Secteur naturel aquatique situé dans un espace remarquable Milieu dunaire intra-urbain à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Marais à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Mares et plans d’eau à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Tableau des Ennovembre 2008, lors d'un vote en Conseil Municipal, Vitrolles a décidé de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). L'élaboration de ce nouveau document d'urbanisme remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols depuis le 28 novembre 2013, date de son approbation. encourager le dynamisme démographique et adapter les équipements. Loccupation des sols sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Toutes les informations de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (La commune et sa mairie). Vendée, Pays de la Loire. ActualitésSaint-Hilaire-de-Riez Le plan local d’urbanisme va changer ! La commune vous invite à participer aux démarches de concertation pour discuter au sujet de la modification du PLU. Découvrez surla révision accélérée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) n°MRAe 2016 – 1998 (2) L’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, portant transposition de la directive 2001/42/CE du parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, a introduit la notion d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur Jz0pW. PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez 85 Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez Vendée de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez et de leur utilité plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire....Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Riez Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU plan local d'urbanisme. Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local plan d'occupation des sols, carte communale. Dans ce cas, c'est le RNU règlement national d'urbanisme qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune. Le PLU à Saint-Hilaire-de-Riez Le PLU plan local d'urbanisme et le PLUi plan local d'urbanisme intercommunal sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine. D'après nos informations, le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85 est couvert par un PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle... se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme dont, pour certaines, l'inconstructibilité en vigueur dans chaque type de zone. Le cadastre à Saint-Hilaire-de-Riez En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Hilaire-de-Riez sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Riez Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ; les taxes d'urbanisme applicables au terrain ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis ; l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption information elle-aussi "figée" pour 18 mois ; les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ; l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ; l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant. Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité et règlementaire. Demander un permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez 85 est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU plan local d'urbanisme. Contacter la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Saint-Hilaire-de-Riez, commune du département de la Vendée. Mairie - Saint-Hilaire-de-RiezRue de l'Égalité - BP 49 - 85270 - Saint-Hilaire-de-Riez02 51 59 94 00 01 57 67 93 01 secretariatgeneral Horaires d'ouverture Le samedi de 09h à 12hLe lundi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 16h30Du mardi au vendredi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 17h15 Vos démarches foncières à Saint-Hilaire-de-Riez Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété... Demander un état hypotécaire à Saint-Hilaire-de-Riez L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière SPF, tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci servitudes diverses, hypothèque sur le bien...En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien succession, donation, vente avec leur date ou encore leur prix. Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Hilaire-de-Riez En France, chaque copropriété est soumise à un règlement de copropriété. La copropriété y concerne 7,6 millions de logements dont les deux tiers se trouvent dans des villes de plus de 200 000 règlement de copropriété d'un bien immobilier renseigne les copropriétaire et habitants du bien quant à leurs droits et obligations et, par exemple, à la délimitation des parties communes et privatives. La modification d'un règlement de copropriété est possible à l'intiative d'un syndicat ou d'un copropriétaire. Les changements suggérés doivent être votés à l'occasion d'une assemblée générale pour être y trouve aussi le détail des charges de copropriété. Pour savoir la part des charges qui incombe à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes fractions des charges communes revenant à chaque copropriétaire. La répartition des tantièmes est indiquée dans l'état descriptif de division, un document qui, pour des raisons pratiques, est généralement indexé au règlement de copropriété. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Hilaire-de-Riez Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière SPF, anciennement appelé service des hypothèques dont dépend la commune de Saint-Hilaire-de-Riez qu'il faut s'adresser. Demander une copie d'acte de vente à Saint-Hilaire-de-Riez La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier.... Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée. Contacter le SPF de Saint-Hilaire-de-Riez Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez Vendée. Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez anciennement service des hypothèques.Rue de l'Égalité - BP 49 - 85270 - Saint-Hilaire-de-Riez02 51 59 94 00 01 57 67 93 01 secretariatgeneral Horaires d'ouverture Le samedi de 09h à 12hLe lundi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 16h30Du mardi au vendredi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 17h15 Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Saint-Hilaire-de-Riez Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune Saint-Hilaire-de-Riez Vendée à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 30/06/20 Adresse 2 RUE DE LA TOUCHE Type Maison Bati 93 m2 Terrain 443 m2 Valeur € Date 30/06/20 Adresse 67 AV L. REGNIER DE LA PLANCHE Type Maison Bati 31 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 9002 RES LE GOELAND MERLIN OCEAN Type Appartement Bati 36 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 64 AV DU MARAIS Type Appartement Bati 33 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 89 AV DE LA CORNICHE Type Appartement Bati 38 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 9003 RES LE PLUVIER MERLIN OCEAN Type Appartement Bati 51 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 64 AV DU MARAIS Type Appartement Bati 23 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 3 RUE DES NENUPHARS Type Appartement Bati 50 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 9001 RES LE GD LARGE 1 MERLIN PLAGE Type Appartement Bati 24 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 32 B RUE DES AGENEAUX Type Maison Bati 79 m2 Terrain 368 m2 Valeur € Le marché des maisons à Saint-Hilaire-de-Riez Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Hilaire-de-Riez 2917 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Hilaire-de-Riez 84 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-de-Riez 43% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Hilaire-de-Riez 2287 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Hilaire-de-Riez 36 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-de-Riez 41% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Saint-Hilaire-de-Riez Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Hilaire-de-Riez 238 €/m2 Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Hilaire-de-Riez Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-de-Riez 16% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier dans les Pays de la Loire La commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85270 se trouve dans les Pays de la Loire. Cette région connaît un important dynamisme économique qui ne manque pas de se répercuter sur le marché de maisons pour presque trois quarts d'entre eux, les biens immobiliers dont le prix avoisine 200 000 € trouvent preneur en trois mois prix au mètre carré se révèle assez variable avec des sommets atteints à Nantes environ 3 000 €/m² et des prix plus abordables à Angers environ 2 000 €/m². Les gares à Saint-Hilaire-de-Riez et aux alentours Connaître la localisation des gares ferroviaires de voyageurs à Saint-Hilaire-de-Riez et/ou dans ses environs peut avoir son importance quand on projette d'y faire un achat immoblier. La carte ci-contre indique les différentes gares de voyageurs à Saint-Hilaire-de-Riez et/ou dans les environs. Les catastrophes naturelles à Saint-Hilaire-de-Riez Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Saint-Hilaire-de-Riez En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines. Les zones inondables à Saint-Hilaire-de-Riez 40% du territoire français est classé en zone inondable cela concerne 17 millions de Français. Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Bassin à risques AZI Jaunay et Vie Type de risque Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Bassin à risques ASM Type de risque Inondation - Par submersion marine Les plans PAPI à Saint-Hilaire-de-Riez Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Bassin à risques Baie de Bourgneuf Type de risque Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 19/12/2013 Bassin à risques Jaunay-Vie Type de risque Inondation Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 11/12/2013 Historique des catastrophes naturelles à Saint-Hilaire-de-Riez La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 29/07/2002 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/10/2002 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 11/10/2012 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/03/2013 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 14/10/2012 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/03/2013 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 27/07/2013 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/11/2013 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 22/08/1993 et le 23/08/1993 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/10/1993 Sécheresse Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/10/1996 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Mouvement de Terrain Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983 Grêle Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Tempête Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/10/1983 Les risques majeurs à Saint-Hilaire-de-Riez Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Mouvement de terrain - Tassements différentiels Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Feu de forêt Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes de sol, de surface et de cimes. Phénomène lié à l'atmosphère Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades... Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Radon Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout dans l'eau, l'air, le sol dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons. Inondation - Par submersion marine Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Les autres risques à Saint-Hilaire-de-Riez Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85270 ? Le risque sismique En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5. Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque risque sismique évalué à Saint-Hilaire-de-Riez est de 3 sur 5. Le risque radon Pour le commune de Saint-Hilaire-de-Riez comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière éventuellement automatisée et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement risque radon établi à Saint-Hilaire-de-Riez est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Saint-Hilaire-de-Riez En 1995 avec la loi Barnier, les PPR plans de prévention des risques remplacent les PSS plans de surfaces submersibles ainsi que les PER Plans d’exposition aux risques. Les PPR plans de prévention des risques sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple le PPRN plan de prévention des risques naturels prévisibles ; le PPRT plan de prévention des risques technologiques prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRI plan de prévention des risques d'inondation. Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Hilaire-de-Riez ? Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols ou GisSol regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ADEME.Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français. Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique agiculture, industrie, artificialisation des sols qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain. L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités. En France, l'occupation des sols est caractérisée dernièrement par une tendance à l'artificialisation des sols occasionnant l'accélération de l'écoulement des eaux pluviales, la raréfaction des terres agricoles ou encore la destruction d'habitats naturels. Ainsi, en une décennie, 137 000 hectares de terres ont été artificialisés en France. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez ? Prairies 1544ha 32%. Zones urbanisées 1273ha 26%. Zones agricoles hétérogènes 649ha 13%. Forêts 410ha 8%. Zones humides côtières 309ha 6%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 293ha 6%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 253ha 5%. Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation 73ha 1%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 72ha 1%. Eaux maritimes 8ha 0,15%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Saint-Hilaire-de-Riez En application de l'article du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols SIS établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la sont les SIS à Saint-Hilaire-de-Riez ? D'après nos informations, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez n'est concernée par aucun SIS. Les communes à proximité de Saint-Hilaire-de-Riez Voici une liste des communes à proximité de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens. Il n'y aura pas d'immeuble de quinze logements à côté de l'hôtel Frédéric, un emblème du patrimoine de Sion. Par Tifenn Lorcy Publié le 31 Oct 19 à 1148 mis à jour le 31 Oct 19 à 1156 L’hôtel Frédéric à Saint-Hilaire-de-Riez. ©Capture d’écran google map.La cour administrative d’appel de Nantes a finalement annulé le permis de construire qui avait été octroyé par la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez Vendée au promoteur Bat’Immo + pour édifier un immeuble de quinze logements sur la parcelle voisine de la sienne, sur la corniche de Sion-sur-l’ juges sont allés à l’encontre des conclusions du rapporteur public, magistrat dont les avis sont pourtant la plupart du temps suivis il avait conclu en sens inverse, malgré avoir eu beaucoup d’hésitations ».La société civile immobilière SCI Magellan et Catherine Menguy-Merceron – respectivement propriétaire et exploitante de l’Hôtel Frédéric, un lieu authentique au charme suranné » construit en 1929 et à l’origine du recours contre le permis de construire – avaient aussi été désavouées en première instance par le tribunal administratif de l’hôtel Frédéric est un site exceptionnel » , il demeure isolé »Si l’hôtel Frédéric est un site exceptionnel », il demeure isolé » dans la mesure où les autres constructions du quartier sont sans esthétique particulière », avait considéré à l’audience le rapporteur public. Il y a de nombreuses ruptures dans l’enchaînement de l’urbanisation », avait commenté le magistrat. Même si on peut regretter que la commune n’applique pas avec plus de vigueur les principes qu’elle a énoncés dans son Plan local d’urbanisme, elle n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation. » L’hôtel Frédéric est un emblème du patrimoine de Sion… La partie adverse nous dit qu’à côté de chez nous, ce n’est pas terrible, mais doit-on pour autant continuer à détruire toute la côte vendéenne ? », s’était interrogé lui l’avocat de l’ de manière notable la vue de l’Hôtel depuis le nord de cette rue En dépit de sa proximité avec [l’hôtel], le projet ne traduit aucune recherche architecturale de qualité », confirme la cour administrative d’appel de Nantes. Alors qu’il consiste à élever un bâtiment de trois niveaux, … avec une façade de 28,69 mètres, … il est implanté à l’alignement d’une … courbe de sorte que l’Hôtel Frédéric ne serait plus … visible depuis le sud de la rue des Estivants. »Vidéos en ce moment sur Actu La combinaison du volume et de l’implantation du projet est également de nature à altérer de manière notable la vue de l’Hôtel depuis le nord de cette rue », ajoutent les juges d’appel. Enfin, l’aménagement des espaces extérieurs fait l’objet … d’un traitement minimal. » Dans ces conditions, alors même que le paysage urbain du site considéré est disparate, la conception du projet ne permet pas d’assurer une intégration sans rupture d’harmonie avec les lieux avoisinants », conclut la cour. La commune de Saint-Hilaire-de-Riez et Bat’Immo + devront donc verser € chacun à la SCI Magellan et à Catherine Menguy-Merceron. La société est installée à Saint-Hilaire-de-Riez et dirigée par Franck et Anne Allain./GF PressPepperCet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier Vendéen dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Révision nº 1 du Plan local d’urbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº URBA-02 en date du 4 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision nº 1 du Plan local ... d’urbanisme. À cet effet, M. Claude Grelier, ingénieur en chef des TPE à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de publique se déroulera du lundi 30 septembre au mercredi 30 octobre 2019 pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez à l’hôtel de ville, place de l’Église et au service urbanisme, immeuble Les Salorges», 6, rue du Gatineau ainsi que sur le site internet de la ville aménager, Plan local d’urbanisme pendant 31 jours seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme de 13 h 45 à 17 h 15 et à l’hôtel de ville le lundi de 9 h 00 à 12 h 30, 13 h 45 à 16 h 30, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30-13 h 45 à 17 h 15 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.Chacun pourra également prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante fr/1597 les pièces du dossier seront accessibles avant l’ouverture de l’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez place de l’Église, 85270 Saint-Hilaire-de Riez ou par voie électronique à l’adresse suivante urbanisme En outre, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences au cours desquelles il sera accessible au public à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez les jours suivants le mardi 1er octobre 2019, de 13 h 45 à 17 h 15, service urbanisme, 6, rue du Gatineau, le jeudi 10 octobre 2019, de 17 h 00 à 20 h 00, service urbanisme, le samedi 19 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de ville, place de l’Église, le mercredi 23 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, service urbanisme, et le mercredi 30 octobre 2019, de 13 h 45 à 17 h 00, service urbanisme. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur aura 1 mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées qui seront rendus publics et consultables à la mairie de Saint-Hilaire de Riez service d’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la ville projet de révision du Plan local d’urbanisme, éventuellement modifié suite aux résultats de l’enquête publique, sera approuvé par délibération du conseil personne responsable du projet est M. le demandes d’information sur le dossier du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. peuvent être formulées auprès de Mme Valérie Vecchi, 1ère adjointe en charge de l’aménagement et de l’urbanisme ou de Mme Sophie Roustan, directrice de l’aménagement, de l’économie et du développement durable DAEDD.. La deuxième réunion publique, traitant de la révision du plan local d'urbanisme de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez, aura lieu le lundi 20 mai à 18 h 30, salle de la Baritaudière. Par Franck Fischbach Publié le 17 Mai 19 à 1029 Rendez-vous le 20 mai pour une réunion publique sur la révision du plan local d’urbanisme photo Julien GazeauAu menu, la présentation du plan de zonage, du règlement écrit, des orientations d’aménagement et de programmation OAP.Le plan local d’urbanisme PLU actuel de la ville est assez récent puisque son approbation en conseil municipal date de janvier publique les habitants ont la paroleSes grandes orientations restent d’ailleurs d’actualité. Pour autant, l’évolution du cadre législatif, les projets municipaux et les dernières données démographiques nécessitent sa révision objectifs de la révision du Plan local d’urbanisme clarifier et moderniser le règlement écrit du PLU, en vue d’une meilleure traduction du projet urbain et d’une meilleure lisibilité pour le citoyen mettre en cohérence le PLU avec le règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune, pour en faciliter le respect et la mise en œuvre lors des opérations de construction définir plus précisément les Orientations d’aménagement et de programmation OAP du PLU, afin de répondre aux objectifs du Schéma de cohérence territoriale Scot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et d’en maîtriser la forme urbaine conforter le rôle moteur du centre-ville dans le renouvellement urbain de la commune et organiser sa capacité à se régénérer définir différentes zones d’habitats, denses et moins denses affirmer le rôle de la centralité historique de la Fradinière assurer une stratégie d’amélioration et de préservation de la trame verte en milieu urbanisé assurer une cohérence de connexion des itinéraires de déplacements doux. Pour échanger, et en discuter avec les élus, les habitants de la commune sont donc invités à une réunion publique, qui se tiendra ce lundi 20 mai à 18h30, salle de la article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier Vendéen dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Rénovation de Maisons est l’allié idéal pour des travaux de rénovations à Saint-Hilaire-De-Riez. Pour tous ceux qui ont des projets de rénovation de bureaux, d’appartements ou de maison à Saint-Hilaire-De-Riez 85270, Rénovation de Maisons est le professionnel à contacter. Quelle est l’importance d’une rénovation ? Elle permet de garantir et d’améliorer la sécurité, l’hygiène, la santé ainsi que le confort des salariés et des habitants d’un logement. La loi exige d’ailleurs que les entreprises comme les propriétaires de biens immobiliers respectent des normes se rapportant à l’optimisation de locaux de différents types. Les travaux peuvent concerner tout ou partie d’un bâtiment les toilettes, l’éclairage, l’aération et l’assainissement, la taille des locaux … Quel que soit l’ampleur de la rénovation à réaliser, il est impératif de faire appel à une main d’oeuvre qualifiée. Et cela correspond justement au métier de Rénovation de Maisons, sise à Saint-Hilaire-De-Riez 85270. Avec sa large expérience de plusieurs années, elle représente l’alliée privilégiée à qui les professionnels et les particuliers peuvent se confier. Rénovation des espaces de travail avec Rénovation de Maisons à Saint-Hilaire-De-Riez Parmi les nombreuses prestations que propose Rénovation de Maisons à Saint-Hilaire-De-Riez 85270, il y a la rénovation partielle ou globale de lieux de travail, libres ou occupés. Il est possible de lui confier la pose de faux plafond pour résoudre tout problème d’isolation thermique ou phonique sinon de l’aménagement d’une cloison afin que les employés aient chacun leur espace de travail. Par ailleurs, tout ce qui concerne les travaux et rénovation d’électricité et de câblage font partie des compétences de la compagnie. Elle peut également se charger de revêtement et décoration murale, de revêtement de sol, de pose de stores, de la mise en place d’un contrôle d’accès. Bien d’autres types de projets de rénovation peuvent être réalisés par Rénovation de Maisons ; elle garantit la qualité de ses oeuvres et le savoir-faire de son personnel. Rénovation d’un appartement à Saint-Hilaire-De-Riez D’un simple rafraîchissement aux oeuvres plus importantes, Rénovation de Maisons met à la disposition des particuliers une large gamme de services de rénovation d’appartement à Saint-Hilaire-De-Riez 85270. En général, les travaux légers concernent le changement des revêtements sol, la réfection des peintures des murs et des plafonds, le remplacement des objets de décoration. Cela ne nécessite donc pas la refonte de diverses parties de l’appartement comme la plomberie, l’isolation, l’électricité. En souhaitant effectuer une rénovation complète du logement, il y aura les travaux dans la salle de bains et dans la cuisine, par exemple ; la rénovation de l’électricité, de la plomberie, des réseaux d’eaux ; le remplacement des fenêtres et portes ; la création ou la modification de cloisons. Pour le cas d’une rénovation lourde, il s’agira de modification de la structure du plancher, de la refonte complète de divers systèmes isolation, électricité, plomberie, destruction ou modification des murs, tout type de modification structurelle de l’appartement. Pourquoi rénover un appartement par Rénovation de Maisons à Saint-Hilaire-De-Riez ? Un appartement a besoin d’être rénové afin de ré-agencer des espaces et d’embellir l’intérieur ; cela permet d’obtenir une bonne impression de grandeur. Ce sera aussi l’occasion de donner un coup de fraîcheur à une décoration qui semble avoir vieilli. Certaines pièces peuvent être décloisonnées, tandis que d’autres peuvent être séparées. La possibilité d’encastrer les meubles offre par ailleurs un gain considérable d’espace ; pour cela, il faut des professionnels. Et pour que l’appartement soit plus confortable, la création de nouveaux espaces de rangement est une excellente idée. Tous ces besoins peuvent être satisfaits par Rénovation de Maisons. Le personnel est disposé à apporter divers conseils se rapportant aux attentes du client et plan d’urbanisme à Saint-Hilaire-De-Riez 85270. Rénover une maison située à Saint-Hilaire-De-Riez Redonner une seconde jeunesse à une maison peut se résumer en une nouvelle peinture des façades extérieures et des pièces intérieures. Cela suffit largement pour qu’une habitation retrouve une grande partie de sa beauté. Une bonne sélection de couleur offre une luminosité plus importante et un sentiment d’espace plus volumineux. Mais, la rénovation d’une maison peut aussi consister à de grands travaux nécessitant la réfection de la salle de bain, l’ajout d’une véranda, le remplacement de tout le système d’électricité, la refonte de la plomberie. Avant de se lancer, il est recommandé de bien analyser les besoins et les coûts s’y rapportant. Pour ne pas se tromper dans le choix des matériaux et pour être certain que les travaux soient effectués dans les règles de l’art et dans les meilleurs délais, il est préférable de faire appel à Rénovation de Maisons. Elle accompagne les habitant à Saint-Hilaire-De-Riez 85270 dès la conception du projet jusqu’à la livraison. Une équipe de main d’oeuvre experte sera sur le chantier et effectuera les tâches en fonction du cahier des charges. La rénovation par Rénovation de Maisons un coup de neuf à l’habitat à Saint-Hilaire-De-Riez L’avantage de la rénovation, c’est que l’habitation redevient comme neuve. Bien que les travaux ne concernent qu’une partie de la maison, les conditions de confort ainsi que l’aménagement sont optimales. Il est certain qu’entreprendre des travaux pour offrir une seconde jeunesse à une maison nécessite un budget. Les coûts sont variables en fonction des tâches s’agit-il d’un gros chantier, d’une simple réfection ou d’une rénovation complète ? Rénovation de Maisons est bien entendu en mesure d’établir un devis afin que le client dans Saint-Hilaire-De-Riez puisse préparer son budget selon sa commande. Le montant du devis permettra de se procurer les matériaux et de payer la main d’oeuvre.

plan local d urbanisme saint hilaire de riez