Ledépôt des dossiers de cartes d'identité, de passeport et d'attestation d'accueil se font uniquement sur rendez- vous. En cas d'empêchement, merci de penser à annuler votre rendez-vous. Carte nationale d'identité et passeport. Il est fortement recommandé d'effectuer une pré-demande, en ligne, auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés Titrede lord sur carte d'identité; Ajouter un titre de noblesse sur carte d'identit é - Meilleures réponses; Titre de lord sur carte bancaire - Meilleures réponses; Peut-on Demandede Carte d'Identité et Passeport. Avant de programmer et de réserver un voyage, assurez vous que votre titre d'identité (CNI ou passeport) est valable. > Votre carte d'identité est valable 15 ans (10 ans pour un mineur) > Votre passeport est valable 10 ans (5 ans pour un mineur) 1. Pré-remplir votre demande (obligatoire) avant votre RDV. Attention pour pouvoir prétendre à la carte d’identité, premièrement, il faut absolument qu’un des parents soit toujours mauricien même s’il vit à l’étranger, il ne faut pas qu’il ait renoncé à sa nationalité, et deuxièmement vous devez être né mauricien. En effet, par exemple aujourd’hui un enfant naît sur le territoire français, il sera de nationalité LesHéritiers du dragon (The Heirs of the Dragon); Titre français inconnu (The Rogue Prince)Source des titres en français [22] Source des titres originaux [23] Diffusion. House of the Dragon est en cours de diffusion depuis le 21 août 2022 [1] sur HBO et HBO Max (États-Unis). La diffusion a lieu en simultané sur OCS (France) et sur RTS Un (Suisse).. Lavalidité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la 65cIXY. Publié le 24/04/2012 à 0953, Mis à jour le 02/05/2012 à 0948 Domaine de Loch Wood, protégée par l'association Laird Of Blackwood. lCrédit photo Association Laird of blackwood En Écosse, une association propose d'acquérir de petites parcelles de terres éligibles au titre féodal. En Suisse, une fondation permet de devenir chevalier du troisième codes ont changé. Plus besoin de se faire adouber par la reine d'Angleterre, de faire preuve d'actes héroïques ou d'être bien né» pour revendiquer un titre aristocratique. Quelques euros sonnants et trébuchants permettent aujourd'hui de devenir Lord ou encore chevalier du troisième le droit écossais, certains propriétaires terriens ont la possibilité d'utiliser le titre de Laird, Lord ou lady pour les femmes. L'association Native Woods Preservation propose ainsi de devenir Laird, Lord ou Lady pour 29,99 livres 36 euros! L'association a en effet divisé le vaste domaine de Blackwood, éligible aux titres féodaux, en une multitude de parcelles de terre d'un pied carré, soit 0,09 mètre carré, qu'elle revend aux particuliers. Les nouveaux propriétaires acquièrent ainsi un morceau de terre, un droit de passage sur le vaste domaine situé en Écosse et le titre de Woods Preservation a trouvé ce subterfuge pour protéger le vaste domaine de Loch Wood. La fondatrice de l'association, Margaret K Valoy explique que comme le domaine est divisé en de toutes petites parcelles de terres avec des propriétaires éparpillés aux quatre coins du monde, les promoteurs ne peuvent pas construire de structures et exploiter le domaine à des fins commerciales». L'association précise en effet que la propriété a déjà été exposée au risque de développement commercial, à l'abattage du bois et la construction de logement». Or Margaret K Valoy souligne que Loch Wood est un bois sauvage qui renferme une faune abondante et protégée». La fondatrice évoque en outre une dimension historique que l'association souhaite également préserver en conservant le domaine en l' les souscripteurs se trouve Pierre-Ogier Urvoi. Ce Français, documentariste indépendant, est officiellement devenu Lord en 2010 suite à l'achat de l'une des parcelles de terres proposées par l'association Native Woods Preservation. Quelques semaines après avoir versé le montant demandé, il explique avoir reçu un acte notarié, une carte précisant la localisation du petit terrain, un blason à l'effigie du domaine de Blackwood et le titre de Lord». Le french Lord» confie avoir été séduit par l'idée de détenir un titre féodal et de pouvoir porter un kilt écossais!» Il est en effet nécessaire de détenir des blasons pour porter le costume traditionnel highlandais. Plus sérieusement, il a adhéré à la démarche de l'association dont l'objectif est avant tout de préserver un domaine protégé». Le seigneur» à l'allure très british» compte ainsi se rendre sur ses terres régulièrement et notamment à l'occasion de la fête annuelle organisée avec tous les Lords. Le titre de propriété acquis offre en effet la possibilité de camper, pécher ou encore se balader sur le domaine de Loch titre de Lord aux enchères sur eBay!Au Royaume d'Elizabeth II, il n'est toutefois pas nécessaire de devenir propriétaire terrien pour s'ennoblir. A l'inverse de la France, l'achat de titre est monnaie courante. Des propriétaires fonciers peuvent en effet céder leurs titres sans pour autant vendre leurs terres. Le titre séparé de la terre demeure un titre féodal. Il est également possible de réhabiliter un titre tombé en désuétude. L'acheteur doit toutefois s'assurer au préalable que le porteur légal n'a pas eu de descendance ou que celle-ci a disparue avant ou avec ailleurs, en 2008, un Lord anglais avait mis son titre et ses propriétés en vente sur le site Internet de vente aux enchères eBay. Le Lord du manoir de Warleigh avait ainsi reçu des dizaines de marques d'intérêt qui ont fait grimper les enchères sur le lot à plus de 4 millions de livres. Mais cet aristocrate, David Piper, avait finalement retiré son euros pour devenir chevalierAutre fantaisie, en Suisse, une association propose de devenir chevalier du troisième millénaire. La fondation suisse de l'Ordre des chevaliers de Rondmons permet en effet d'acquérir un titre de chevalerie certifié par notaire. La fondation offre des titres de chevalier, marquis, comte ou duc en échange de dons qui serviront à la conservation du patrimoine et la restauration des châteaux. Les dons» vont de 1500 euros à euros en fonction des titres acquis. Petite particularité, les titres acquis sont suivis du suffixe Farge» pour les distinguer des blasons de la chevalerie d' fait, certains lobbys comme l'Association d'entraide de la Noblesse de France ou l'Association de la Noblesse du Royaume de Belgique veillent au grain. Pas question de s'attribuer un titre de noblesse -même si la République française n'accorde aucune valeur juridique à ces titres- ou un nouveau patronyme sans que ces derniers ne vérifient l'authenticité de ces changements. Et dans tous les cas, les nouveaux nobles» seront considérés comme des usurpateurs par les castes nobles historiques d' parcours sinueux d'un changement de patronymeIl est possible de changer de nom en France. Les anciens nobles peuvent par exemple reprendre leur ancien nom modifié à la Révolution française. La demande est gérée par les services du Garde des Sceaux et doit faire l'objet d'une publication au Journal Officiel. Mais le parcours est long, pas moins de trois ans, et sinueux surtout si le nouveau patronyme comporte une particule. L'Association d'entraide de la noblesse française ANF est en effet très pointilleuse. Elle publie dans son bulletin trimestriel toutes les demandes suspectes» et les transmet systématiquement à ses adhérents. Ces derniers font ensuite part de leur éventuelle opposition aux changements de noms aux services du Garde des en cas de modification abusive d'un patronyme, l'auteur s'expose à des sanctions pénales. Le Code Pénal punit en effet d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique de prendre un nom ou un accessoire de nom autre que celui assigné par l'état civil».LIRE AUSSI» À vendre sur eBay un Lord, ses terres, ses biens Sujet avoir le titre "lord" sur sa carte d'Identité Pseudo supprimé 07 novembre 2015 à 083827 GillesDeRais MP 07 novembre 2015 à 083958 pas sur que ce soit possible en France Elfe-Des-Pyj MP 07 novembre 2015 à 084055 Le 07 novembre 2015 à 083958 GillesDeRais a écrit pas sur que ce soit possible en France Seigneur peut-être Pseudo supprimé 07 novembre 2015 à 084227 à cause de la suppression des classe Baba_Ali MP 07 novembre 2015 à 084257 Ouais mais vous l'aurez pas eu Witherdrawal MP 07 novembre 2015 à 084340 Tu peux avoir docteur en France LostWar MP 07 novembre 2015 à 085226 Perso j'ai "Aura toutes les immunités prévu par la convention de Vienne sur les relations diplomatique" Victime de harcèlement en ligne comment réagir ? Sommaire Qu'est-ce que la carte conducteur ? Quelles informations sont affichées sur cette carte ? Est-elle obligatoire ? Comment l'obtenir ? Qui paie la carte conducteur ? Quand et comment vider la carte ? Quand et comment la renouveler ? Que risque-t-on en cas de non-respect de la loi ? Qu’est-ce que la carte conducteur ? Une carte conducteur est une pièce personnelle qui peut être demandée en cas de contrôle routier, et qui fonctionne avec un chronotachygraphe numérique. Tout conducteur de véhicule de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes et tout conducteur de véhicule de plus de 9 places chauffeur compris doit obligatoirement l’avoir en sa possession, depuis le 1er mai 2006. La carte enregistre sur une période de 28 jours civils minimum diverses informations au sujet du véhicule et des activités du conducteur. Elle est émise par la société ChronoServices, une filiale de l’imprimerie nationale basée à Douai. Quelles informations sont affichées sur cette carte ? Sur la face avant de la carte sont mentionnés les noms, prénoms et date de naissance du détenteur de la carte. On trouve ensuite les dates de début et de fin de validité de la carte. Sont aussi indiquées respectivement l’autorité qui a délivré le document et la référence du dossier d’émission. Vient ensuite le numéro du permis de conduire et celui de la carte. Enfin, on trouve la photo et la signature du conducteur. Le verso de la carte contient quant à lui la puce sur laquelle sont enregistrées les informations sur l’identité du véhicule, les anomalies, dysfonctionnements ou pannes rencontrés, le statut de conduite conducteur simple ou double équipage, les activités conduite, repos, disponibilité, travail et les distances parcourues. La carte conducteur est-elle obligatoire ? Tout conducteur soumis à la réglementation européenne sur les temps de repos et de conduite conduisant un véhicule doté d’un chronotachygraphe numérique appareil enregistrant la vitesse, le temps de conduite et l’activité doit impérativement détenir une carte conducteur, faute de quoi il pourra être jugé coupable d’un délit puni par la loi. Il existe toutefois des cas particuliers où la conduite sans ce précieux document est tolérée. Si la carte a été volée, perdue ou si un dysfonctionnement a été signalé, le conducteur a 15 jours calendaires pour résoudre le problème. Pendant ce laps de temps, il peut être dispensé de toute sanction pour non présentation de sa carte conducteur. À noter que ce délai peut être rallongé afin de laisser au chauffeur le temps de retourner au siège de son entreprise. Bien évidemment, ces exceptions sont soumises à la présentation d’un justificatif prouvant le motif avancé pour la non utilisation et/ou non présentation du document. A chaque fin de journée de travail, le conducteur est dans l’obligation de procéder à l’impression d’un ticket synthétisant l’ensemble de ses activités avec son nom, son numéro de carte et sa signature. Comment obtenir la carte conducteur ? La carte conducteur est indispensable pour faire fonctionner le chronotachygraphe numérique installé sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places au total. Ceci est valable pour l’ensemble des véhicules immatriculés dans un Etat membre de l’Union Européenne. Cette carte est généralement demandée par l’employeur, mais peut également l’être par un conducteur à la recherche d’un emploi et qui voudrait se montrer opérationnel dès embauche le délai de réception de la carte étant d’une dizaine de jours. La demande peut être réalisée en remplissant le formulaire Cerfa n°12438*01 – 12441*01, qui peut être obtenu en s’adressant aux services administratifs type Préfecture ou directement auprès de ChronoServices en appelant ou en envoyant un mail pour envoi du formulaire vierge. Le cerfa doit ensuite être envoyé accompagné d’une photo d’identité, d’une copie du permis de conduire, d’une copie d’une pièce d’identité, de la déclaration sur l’honneur de résidence sur le sol français et de l’acquittement du droit d’usage. Il faut également bien préciser sous quelles modalités la carte doit être récupérée par envoi en recommandé au domicile ou par retrait au guichet de ChronoServices. Un moyen plus simple de se procurer la carte consiste à se rendre sur le site de préinscription de ChronoServices. Qui paie la carte conducteur ? D’après le décret n°2006-303 du 10 mars 2006, la redevance d’usage doit être acquittée par l’employeur. Si le salarié a pris en charge le paiement de la carte, il peut demander son remboursement auprès de son employeur ou futur employeur sur présentation d’un justificatif de paiement. Quand et comment vider sa carte conducteur ? La carte conducteur doit être vidée par le conducteur tous les 28 jours calendaires au maximum. Cela signifie qu’il doit transférer l’ensemble des données enregistrées sur la puce pendant cette période auprès de son entreprise. Il s’agit d’une obligation. Pour cela, il suffit de se renseigner auprès de l’employeur pour connaitre le système de transfert de données utilisé. Généralement, le vidage de la carte conducteur est réalisé au moyen d’un logiciel spécifique. Il est également possible d’insérer la carte dans une borne adaptée pour que son contenu puisse être lu. Quand et comment renouveler la carte conducteur ? La carte conducteur est délivrée pour une durée de validité de 5 ans. À l’issue de ce délai, elle doit être renouvelée. Elle peut l’être également si elle a été perdue, volée ou si un dysfonctionnement a été noté. Son renouvellement se fait directement auprès de ChronoServices en ligne. Que risque-t-on en cas de non-respect de la loi ? Un conducteur de véhicule doté d’un chronotachygraphe numérique qui ne détient pas de carte conducteur est coupable d’un délit. En effet, il rend par exemple impossible tout contrôle des temps légaux de pause. Il peut de fait être condamné et écoper de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 3750 euros. Ces sanctions ne s’appliquent pas si le conducteur peut prouver que sa carte a été perdue ou volée sous réserve que l’évènement n’ait pas eu lieu plus de 15 jours calendaires avant le contrôle, conformément au délai fixé par la loi pour se mettre en règle. Si le détenteur de la carte ne procède pas à son vidage ou que les téléchargements effectués sont irréguliers, il s’expose également à une amende dont le montant peut atteindre 1500 euros. Dans le cas où l’employeur refuserait de s’acquitter du paiement de la carte, il serait quant à lui passible d’une amende de 750 euros. Notons à titre indicatif que la carte reste la propriété de la société. Elle ne peut donc être confisquée par les forces de l’ordre. Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , - Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le samedi 5 décembre 2009 1923 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Bonsoir à toutes et à tous,Le BAVCC Bureau des Archives des Victimes des Conflits Contemporains du SHD Service Historique de la Défense de Caen m'a envoyé des documents concernant mon arrière-grand-oncle Bautista Baptiste COLAS quitté l'Espagne pour Nice dans le deuxième quart du XXe siècle il a épousé une italienne avec qui il a vite divorcé il l'était déjà en 1942.Ces deux documents concernent un contrat de travail en tant que STO pour partir à Hambourg Allemagne et une demande de titre d'identité et de voyage au Bureau d'Embauche de dernier document signale que Bautista a produit une Carte d'Identité d'Etranger n° 40 qui lui a été délivrée à Nice le 09/01/1942 et qui est valable du 01/01/1942 au 31/12/ souhaiterai récupérer, soit une copie de cette carte, soit le dossier qui a été constitué pour que cette carte lui soit qu'avec ces documents je pourrais trouver le nom de son épouse et de ses enfants, la date de mariage et trouver ensuite la date du acte de décès survenu en 1984 ne mentionne pas le nom de son épouse. Décédé à l'hôpital, personne n'était présent à ses funérailles et ses restes ont été transférés dans la fosse commune des retrouvé ses descendants ou des personnes l'ayant connu pour organiser un rendez-vous pour apprendre un peu de d'avoir lu ma peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le samedi 5 décembre 2009 1945 Inscrit le 08/08/2005Messages 264 Stéphane , je n'avais pas lu votre deuxième message, je m'en occuperai la semaine Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le samedi 5 décembre 2009 2026 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Merci Barbara,Merci pour votre peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le lundi 7 décembre 2009 1518 Inscrit le 08/08/2005Messages 264 Stéphane,Vous dites que son acte de décès ne mentionne pas le nom de son épouse, donc, cet acte vous l'avez? Barbara Retour en haut Janine Marie Eudoxie Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le lundi 7 décembre 2009 2007 Inscrit le 27/10/2005Messages 33 702 Cette carte ne serait-ce pas la carte de réfugié délivré par l'OFPRA ?Office Français de protection des réfugiés et apatridesMinistère des affaires étrangèreslire soirée Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mardi 8 décembre 2009 0027 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Bonsoir Barbara,Bonsoir Janine,Oui je possède l'acte de décès. Je recherche l'acte de mariage pour trouver plus tard un document de la plupart du temps il vaut mieux une image que beaucoup de mots, je m'exécute. Voici les scans de l'acte de décès et le document sur lequel est signalée l'existence d'une " d'étranger" cf. 10.- Acte de décès- Demande de titre d'identité et de voyageMerci beaucoup pour votre coup de mains. Ah si Internet et les bénévoles comme vous n'existaient pas !CordialementStéphaneOn peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mardi 8 décembre 2009 0616 Inscrit le 29/04/2006Messages 18 311 Bonjour STEPHANEBien que n'aidant pas dans le 06, je me permets de porter à votre connaissance les éléments suivants - dans le fichier M, plus particulièrement 4M aux AD de LA LOIRE, sont archivés bon nombre de documents sur les Etrangers toutes nationalités . fiche de résidence dès leur arrivée en France classée par nationalité et par ordre alphabétique,. répertoire de leurs voyages en France et à l'Etranger classés par date donc un peu plus difficile pour trouver. on trouve aussi ce dossier aux AM de expérience, je sais que certaines AD n'ont pas ces documents, mais si une bénévole du 06 peut y jeter un oeil ... on ne sait journée à vousAmicalementJacqueline Aide dans le 42 et le 43Ne pas être utile aux autres, c'est être utile à rien. Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mercredi 9 décembre 2009 0731 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Merci pour cette information documents me semblent intéressant. Je proposerai une requête auprès d'un bénévole pour lui demander si il accepte de regarder ces merciCordialementStéphaneOn peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mercredi 9 décembre 2009 1952 Inscrit le 08/08/2005Messages 264 Stéphane, Donnez moi votre adresse mail, j'ai de très bonnes nouvelles pour soirée Barbara Retour en haut Janine Marie Eudoxie Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mercredi 9 décembre 2009 2007 Inscrit le 27/10/2005Messages 33 702 Un miracle pour Stéphane, tiens nous au courant du bon résultat sans rentrer dans des détails soirée. Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mercredi 9 décembre 2009 2122 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Bonsoir à tous,Bonsoir Barbara,Bonsoir Janine,J'aime quand on me parle comme ça ! ;-p lolMerci encore pour votre aide !Il me tarde lol C'est Noël avant l'heure. CordialementStéphaneOn peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le jeudi 10 décembre 2009 0752 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Bonjour à toutes,Un très grand merci Barbara. Veuillez me pardonner cet élan de familiarité mais vous êtes m'a tout simplement déniché l'acte de mariage recherché avec évidemment le nom de cette épouse qui se cachait depuis le début de mes recherches. Parfois quand je relisais tout ce que mon grand-père me racontait je pensais qu'il affabulait parfois. Pourtant une fois de plus il avait bien raison. Quelle chance d'avoir un papi comme ça qui se rappelle pas de tout mais qui grace à mon insistance parvient à me fournir les détails qui m'aident à comme je m'y attendait une mention de l'acte signale l'existence d'un divorce avec, donc, la devrais trouver des informations intéressantes. Une personne dont je connaissais à peine le nom il y a quelques mois se fait découvrir petit à petit. Tout simplement que la Mairie m'autorisera à récupérer cet acte de mariage ? Remarquez ils m'ont fait parvenir l'acte de décès, donc...Les papier du divorce par contre ? Je risque être refroidi ? Il date de 1941, donc moins de 75 ans !Merci encore moi une bise s'il vous plait !Très cordioalementStéphaneOn peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut robertbel Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le jeudi 10 décembre 2009 1122 Inscrit le 05/05/2005Messages 5 081 Bonjour StéphaneVous avez fait un grand pas en avant avec cet acte de obtenir l'acte de mariage et de divorce, ains qu'un acte de naissance, s'ils ont plus de 75 ans, cela ne pose aucun contre, si moins de 75 ans, il faut prouver une ce cas, je vous conseille de téléphoner à la mairie et leur demander quels documents vous devez présenter, certaines mairies étant plus exigantes que d' leurs si, avec un procuration de votre part, une tiers personne peut les recevoir à votre place. Barbara pourrait éventuellement s'en un acte de décès, il n'y a pas de limite de temps, car celui ci est communicable à toute personne qui en fait la demande sans devoir justifier sa suite dans vos recherches Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le jeudi 10 décembre 2009 1240 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Merci Robert,En fait j'ai envoyé la demande d'acte ce matin. Le mariage a eu lieu en 1933 donc se trouve dans la limite des 75 le document de divorce je n'ai jamais eu a en faire la demande et en effet, daté de 1941, il tombe, lui, hors de cette contre quoi qu'il en soit je ne pensais pas qu'il fallût faire la demande auprès de la Mairie. Je l'aurai faite auprès du pourriez-vous m'indiquez où vous avez eu accès à ces documents photos. A la Mairie ? Ils vous aurait laissé les consulter ? Aux AD ? Les documents de 1933 sont en libre consultation ?J'aurai aussi voulu savoir si vous comptiez poursuivre ma demande concernant la recherche du dossier de demande de carte d'identité d'étranger ?Encore merci pour tout Barbara,Merci Barbara,CordialementStéphaneOn peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut LucileB Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le jeudi 10 décembre 2009 1257 Inscrit le 18/07/2002Messages 7 502 Bonjour,Pour le jugement de divorce, effectivement, il faut s'adresser au Tribunal d'abord, et ensuite aux AD si ils ont déjà versé cette année contre, moins de 75 ans, vous n'aurez peut-être droit qu'au prononcé si vous êtes en ligne directeLes attendus la raison, les tords, ce qui concerne les enfants, la pension, etc .... ne vous seront communiqués qu'au bout des 75 ans ! Retour en haut L'accès aux services des mairies d'arrondissement dont les services titres d'identité» n'est pas subordonné à la présentation du pass sanitaire. Constitution du dossier Quels sont les documents à fournir pour une demande de carte d’identité ou de passeport? Les documents à fournir sont différents selon votre situation. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir sur le site internet Ces documents sont à fournir en original. Les justificatifs de domicile imprimés sur papier depuis internet sont acceptés. A Paris, les photocopies ne sont pas acceptées. Où puis-je me procurer le formulaire de demande de carte d’identité ou de passeport? Il est conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne avant de vous rendre à votre rendez-vous. La durée de votre rendez-vous sera réduite. Néanmoins, le formulaire cartonné est disponible dans tous les services titres d’identité. Vous pourrez le remplir sur place le jour de votre rendez-vous. Attention, le formulaire est différent pour un majeur ou pour un mineur. Les formulaires Cerfa imprimés depuis internet ne sont pas acceptés car il s’agit de formulaire sur des sites commerciaux non agréés par l’administration. J’ai pris un rendez-vous pour une carte d’identité ET un passeport, combien de photographies dois-je apporter ? Une seule photographie suffit. Les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site Quelles conditions pour que mes photos soient acceptées ? - Elles doivent être de moins de 6 mois. La Préfecture de Police est en capacité de vérifier cette donnée - Elles ne doivent être ni découpées ni collées. Il est même conseillé d’apporter l’intégralité de la planche photo. Parmi les pièces justificatives nécessaires à ma demande, un timbre fiscal est à fournir. Est-il possible de s’en procurer un directement sur place au guichet ? Non. Lors de votre pré-demande en ligne, il vous sera proposé l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé. Vous avez aussi la possibilité de vous procurer un timbre fiscal dématérialisé sur le site Enfin, vous pouvez vous en procurer dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts avant de déposer votre dossier. Quel est le montant des timbres fiscaux à fournir ? Demande Carte d’identité Passeport 1re demande Gratuit Majeur 86 €Mineur de 15 ans et plus 42 € Mineur de moins de 15 ans 17 € Renouvellement avec l’ancien titre Gratuit Majeur 86 €Mineur de 15 ans et plus 42 € Mineur de moins de 15 ans 17 € Renouvellement suite à perte ou vol 25 € Majeur 86 €Mineur de 15 ans et plus 42 € Mineur de moins de 15 ans 17 € Demande 1re demande Carte d’identité Gratuit Passeport Majeur 86 €Mineur de 15 ans et plus 42 € Mineur de moins de 15 ans 17 € Renouvellement avec l’ancien titre Carte d’identité Gratuit Passeport Majeur 86 €Mineur de 15 ans et plus 42 € Mineur de moins de 15 ans 17 € Renouvellement suite à perte ou vol Carte d’identité 25 € Passeport Majeur 86 €Mineur de 15 ans et plus 42 € Mineur de moins de 15 ans 17 € La constitution de mon dossier nécessite de fournir un acte d’état civil, où puis-je me le procurer ? Si vous êtes née à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC c'est le cas pour Paris, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation Dans le cas contraire, vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil sur le site Ou auprès de la mairie de votre lieu de naissance par écrit ou en vous déplaçant. L’acte fourni doit être un original daté de moins de trois mois. Je viens d’acquérir la nationalité française, à partir de quel moment je peux demander une carte d’identité et/ou un passeport ? Vous pouvez déposer une demande dès que vous recevez un document attestant de l’acquisition de la nationalité. Je viens d’être naturalisée française. Quels sont les documents supplémentaires à fournir pour obtenir ma première carte d’identité et/ou mon premier passeport français ? Si vous êtes naturalisée, vous n’avez pas de pièce supplémentaire à fournir. Vous devez néanmoins obligatoirement rendre tous les documents qui peuvent être en votre possession - document avec photo délivré par la Préfecture lors de votre cérémonie de naturalisation attestation de restitution du titre de séjour; - titre républicain ou document de circulation pour étranger mineur; - passeport ou carte de réfugié; - carte d’identité européenne. Si vous n’avez aucun de ces documents, vous devrez fournir une attestation de perte ou de vol obtenu auprès d'un commissariat ainsi qu’un document avec photo prouvant votre identité passeport étranger, carte nationale d’identité étrangère, permis de conduire…. Je suis sans domicile fixe. Or, on me demande obligatoirement un justificatif de domicile. Comment faire ? Un lieu de domiciliation doit être fourni pour toute demande de pièce d'identité. Dans le cas des personnes SDF, certaines associations peuvent faire office de lieu de domiciliation. La liste des associations parisiennes habilitées à recevoir des déclaration d'élection de domicile est fixée par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Il convient de se tourner vers l'une de ces associations. Une attestation d'élection de domicile vous sera fournie. C'est cette adresse de domiciliation qui sera inscrite sur votre titre. Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile J’ai fait une erreur en remplissant ma pré-demande de carte d’identité ou de passeport en ligne, comment la rectifier ? Cela n’a pas d’incidence. Signalez l’erreur à l’agent lors du dépôt de votre demande. Il aura la possibilité de modifier, le jour de votre rendez-vous, les informations vous concernant. Comment être sûr que ma pré-demande en ligne sera valable ? - Si vous avez fait une erreur, elle sera corrigée lors du recueil de votre demande. - Celle-ci est valable pendant 6 mois. - Vous devez vérifier qu’elle est bien validée à l’issue de la saisie de l’ensemble de vos données. Vous devez avoir reçu un message de confirmation courriel et SMS comprenant votre n° de pré-demande. - Une fois cette démarche effectuée, il est nécessaire de prendre rendez-vous en ligne Rendez-vous titres d’identité Obtenir un rendez-vous Puis-je prendre un rendez-vous au guichet d’un service titres d’identité ? Il n’est pas possible de prendre rendez-vous à l’accueil d’un service titres d’identité afin de permettre aux agents d’assurer un maximum de rendez-vous et de limiter le temps d’attente des usagers. Dépôt du dossier J’habite à Paris, puis-je déposer ma demande de carte d’identité ou de passeport dans n’importe quel arrondissement ? La demande de carte d’identité et de passeport est déterritorialisée elle peut être réalisée dans n’importe quelle commune équipée. Liste des communes A Paris, vous pouvez donc déposer votre demande, uniquement sur rendez-vous, dans le service titres d’identité de votre choix. Je n’habite pas Paris, puis-je déposer une demande de carte d’identité ou de passeport à Paris ? OUI, uniquement sur rendez-vous. Je travaille tous les jours de la semaine. Quelqu’un peut-il déposer ma demande de carte d’identité ou de passeport à ma place ? NON. La prise des empreintes digitales exige la présence du demandeur au dépôt de la demande et à la remise du titre. La présence de mon enfant est-elle obligatoire pour le dépôt de sa demande de carte d’identité ou de passeport ? Pour le retrait ? Lors du dépôt de la demande La présence du mineur ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire dans tous les cas,sans que ce soit nécessairement celui qui ait complété le formulaire CERFA ou la pré-demande en ligne. Lors du retrait du titre La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire. Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire. Que se passe-t-il en cas de non-conformité de ma photo ? Si la préfecture de police rejette votre demande en raison de la non-conformité de votre photo, le service des titres d’identité qui a pris votre demande vous contacte par téléphone numéro inscrit sur votre demande. Un nouveau rendez-vous vous est proposé. Vous devez vous rendre dans le service titres qui s’est chargé de votre demande initiale afin qu’il traite à nouveau votre dossier. Vous devez rapporter l’ensemble des pièces du dossier présentées lors de la demande initiale, en vous assurant de leur validité à la date du dépôt de votre nouvelle demande. Il n’est pas utile de racheter les timbres fiscaux sauf si vous aviez remis un timbre fiscal dématérialisé et que votre demande a plus d'un an. Le remboursement du timbre fiscal est possible durant 18 mois, à compter de sa date d'achat. Il est valide durant 12 mois. Pour les timbres électroniques achetés chez le buraliste le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui lui a été remis lors de l'achat ; la photocopie d'une pièce d'identité avec photo du demandeur carte d'identité/passeport/titre de séjour… ; un relevé d'identité bancaire au nom du demandeur. Ces pièces sont à envoyer à la DRFIP d'Ille-et-Vilaine - Service comptabilité - Cellule Timbre électronique - Cité administrative - Avenue JanvierBP 7210235021 RENNES Cedex 9. Pour les timbres dématérialisés achetés en ligne Pour les timbres fiscaux papier S’adresser au centre des impôts. Si les timbres fiscaux papier ont été fournis lors du dépôt de votre demande, une attestation rédigée par la Préfecture de Police vous sera remise par le service où vous avez déposé celle-ci. Est-il obligatoire de fournir un justificatif de domicile? Oui. Vous devez fournir l'original d'un justificatif de domicile ou l'imprimer s'il est dématérialisé. Celui-ci doit avoir moins d'un an et peut-être une facture d'électricité, de gaz, d'eau, d'un fournisseur d’accès internet ou téléphone, une attestation d'assurance logement, avis d’impôt, quittance de loyer. Si vous réalisez une pré-demande et si votre fournisseur d'énergie est Direct Energie, EDF, ENGIE, ou Gaz Tarif Réglementé, vous êtes dispensée de fournir un justificatif de domicile si vous avez bien complétez la rubrique Justif’adresse. En effet, votre domiciliation sera vérifiée lors de l'enregistrement de votre pré-demande. Renouvellement Dans quels cas mon passeport peut-il être renouvelé gratuitement ? Si votre passeport est en cours de validité et expire dans plus de 6 mois, il peut être renouvelé gratuitement dans les cas suivants erreur d’état civil ou de fabrication du passeport ; changement d’adresse le renouvellement du passeport pour ce motif est facultatif mais possible si l’usager le souhaite ; modification d’état civil modification nom de famille, changement de sexe, changement de prénom ou ajout d’un nom d’usage… ; pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées. Si vous voyagez fréquemment, vous pouvez demander un passeport grand voyageur ; incompatibilité de visa le passeport porte un visa qui empêche l’usager de se rendre dans un autre pays. Dans tous les cas, il convient de fournir tout document permettant de justifier de la demande de renouvellement gratuit. Dans quels cas ma carte d’identité est-elle payante ? Hormis lors de la première demande, la carte d’identité est payante 25€ dès lors que vous ne pouvez pas présenter votre carte d’identité précédente. Ma carte d’identité et/ou mon passeport est/sont en cours de validité, puis-je demander la modification des informations qui y figurent ? OUI. Votre carte d’identité ou votre passeport sera renouvelé gratuitement. Vous devez donc déposer une nouvelle demande pour renouvellement. En plus des pièces constitutives du dossier vous devez fournir les documents permettant de justifier la modification adresse, sexe, nom d’usage…. Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent. LA CNI n’est pas renouvelée à concurrence de la durée de validité. Elle est renouvelée pour 10 ans. Je viens de me marier et je voudrais faire figurer le nom de mon conjoint sur ma carte d’identité ou mon passeport, comment faire ? Votre carte d’identité ou votre passeport sera renouvelé gratuitement. En plus pièces constitutives du dossier vous devez fournir un acte de mariage de moins de 3 mois ou un acte de naissance de mois de 3 mois portant mention du mariage. Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent. Ma photo ou la photo de mon enfant nest plus ressemblante, puis-je refaire ce titre avant sa date d’expiration ? En principe, le titre ne peut pas être renouvelé de manière anticipée en raison d’une photo qui ne serait plus ressemblante. Néanmoins, si la personne n’est plus reconnaissable sur la photo, la Préfecture de Police peut accepter le renouvellement gratuit à concurrence de la durée de validité ou un renouvellement classique avec le timbre fiscal. Il convient de se présenter sur rendez-vous dans un service titres d’identité. L’agent qui vous recevra appréciera la recevabilité de la demande mais la validation finale reviendra aux services de la Préfecture de Police. En plus des pièces constitutives du dossier, il convient de présenter tout titre d’identité en votre possession pour faciliter la délivrance d’un nouveau titre. Ma carte nationale d’identité ou mon passeport expire dans quelques mois, puis-je d’ores et déjà déposer ma demande de renouvellement ? OUI. Vous pouvez effectuer votre démarche de manière anticipée. Dois-je présenter ma carte d'identité / mon passeport ? Si vous avez une carte d'identité ou un passeport en votre possession, vous devez le/les présenter le jour du dépôt de votre demande de renouvellement. Il vous seront rendus à la fin de votre rendez-vous. C'est au moment du retrait de votre nouveau titre que vous devrez impérativement restituer votre ancien titre voir ci-dessous. Démarches en cas de vol ou de perte On vient de me voler ma carte d’identité ou mon passeport, que dois-je faire ? Vous devez effectuer une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie si le vol a eu lieu en France, ou auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l’étranger. Pour obtenir une nouvelle carte d’identité et/ou un nouveau passeport, la déclaration de vol doit être présentée en original. Une fois la déclaration de vol enregistrée, vous ne pouvez plus utiliser la carte d’identité et/ou le passeport si vous le retrouvez même aux objets trouvés ; le titre est invalidé informatiquement. Je viens de perdre ma carte d’identité ou mon passeport, que dois-je faire ? - Si vous renouvelez votre CNI ou votre passeport, le service titres d’identité, établira une déclaration de perte pour permettre le renouvellement de votre/vos titre/s d’identité. - Si vous ne renouvelez pas votre/vos titre/s dans l’immédiat, il est conseillé d’effectuer une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie si la perte a eu lieu en France, ou auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si la perte a eu lieu à l’étranger Pour obtenir une nouvelle carte d’identité et/ou un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être présentée en original. Une fois la déclaration de perte enregistrée, vous ne pouvez plus utiliser la carte d’identité et/ou le passeport si vous le retrouver même aux objets trouvés ; le titre est invalidé informatiquement. En plus des pièces constitutives du dossier, il convient de présenter tout titre d’identité en votre possession pour faciliter la délivrance d’un nouveau titre. Cela permet votre identification, accélère la délivrance de votre nouvelle carte d’identité et/ou passeport et vous évite toute usurpation d’identité. Une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport perdu ou volé peut faciliter l’instruction de votre dossier. Les délais de traitement J’ai déposé ma demande de carte d’identité ou de passeport, dans combien de temps vais-je l’obtenir ? Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS. Pour cela, vous devez conserver le numéro de votre demande qui vous est remis lors du dépôt de votre demande de titres d’identité est tout d’abord transmise à la Préfecture de Police pour instruction. Les titres sont ensuite fabriqués et livrés par l’État et ne peuvent donc pas être remis immédiatement Votre demande de titres d’identité est tout d’abord transmise à la Préfecture de Police pour instruction. Les titres sont ensuite fabriqués et livrés par l’État et ne peuvent donc pas être remis immédiatement. Si votre dossier est complet et validé par la Préfecture de Police, Les délais actuels de délivrance sont affichés ICI. Ces délais ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas l’administration. Conseil Il est important d’anticiper votre demande pour éviter l’affluence précédant les vacances scolaires. J’ai déposé ma demande il y a plus de 3 semaines et je n’ai toujours pas reçu de SMS ? Si vous ne recevez pas de SMS dans un délai de trois semaines, nous vous invitons à vous présenter spontanément dans le service titres d’identité où vous avez déposé votre demande. Les agents des services titres vous renseigneront sur l’état de votre demande et sur la marche à suivre. Les téléconseillers du standard de la Ville de Paris 3975 ne disposent pas des moyens techniques pour vous répondre. Le délai de délivrance de ma carte d’identité ou de mon passeport est anormalement long. A qui m’adresser pour faire une réclamation ? La Ville de Paris n'est compétente que sur le recueil des demandes de carte d’identité et de passeport. Si vous n’avez reçu ni SMS, ni message vocal sur votre messagerie téléphonique, ni courrier de la Préfecture de Police, vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Police à l'adresse suivante [pp-dtpp-stru-bti-cni-passeports puis après le signe ]cc-qgcc-fgeh-ogv-pav-cnffrcbegf puis après le signe ] . Retrait du titre Puis-je récupérer ma carte d’identité ou mon passeport dans un autre lieu que le service titres d’identité où j’ai déposé ma demande ? NON. Le lieu de dépôt de la demande est obligatoirement le lieu de retrait de la carte d’identité ou du passeport. Pour connaitre les modalités de retrait cliquez-ici Sous combien de temps dois-je retirer ma carte d’identité ou mon passeport ? Après réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre carte d’identité ou de votre passeport, vous avez trois mois pour venir chercher votre titre dans le service titres d’identité où vous avez déposé votre dossier. Ce délai est fixé par l'Etat et la Ville de Paris ne peut en aucun cas le titre d’identité non retiré dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition est détruit, sans possibilité de remboursement des timbres fiscaux. Est-il nécessaire de prendre un rendez-vous pour retirer une carte d’identité ou un passeport ? Après réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre carte d’identité ou de votre passeport, vous devez vous présenter dans le service titres d’identité où vous avez déposé votre dossier. Selon le service titres d'identité où vous avez déposé votre demande, il est possible qu'il soit nécessaire de prendre un rendez-vous cliquez ici. Dois-je rendre ma carte d'identité / mon passeport au moment du retrait de mon nouveau titre ? Au moment du retrait de votre nouveau titre vous devez impérativement restituer votre ancien titre. Il n'est pas possible de garder un passeport si un nouveau vous est délivré sauf si il contient un visa en cours de validité. J’ai perdu ou on m’a volé mon passeport et/ou ma carte d’identité alors que je dois aller retirer mon nouveau passeport et/ou ma nouvelle carte d’identité ? - Si votre passeport ou votre carte d'identité a été volée, vous devrez apporter une déclaration de vol établie par un commissariat ou une gendarmerie. - Si vous avez perdu votre passeport ou votre carte d'identité, La déclaration de perte pourra être effectué dans le service titres d'identité lors du retrait de votre nouveau titre d'identité. - pour retirer votre carte d'identité, il faudra fournir un timbre fiscal de 25€. Je dois aller retirer ma carte d’identité et/ou mon passeport mais j’ai perdu mon récépissé de dépôt ? Vous pouvez retirer votre titre d’identité sans votre récépissé. Celui-ci permet de faciliter la remise de votre nouveau titre. Néanmoins, vous devez impérativement vous présenter avec les anciens titres en votre possession. Le passeport ou la carte d'identité qui m'a été délivré comporte une erreur date de naissance, orthographe du nom…, comment le/la faire rectifier ? Il faut prendre un rendez-vous et déposer à nouveau un dossier complet en apportant tout document destiné à corriger l’erreur acte d’état civil…. Si l’erreur émane de l’administration, la carte d’identité ou le passeport sera alors refait gratuitement à concurrence de la durée de validité du titre précédent. Je dois acheter mon billet d’avion, est-il possible de connaître le n° de mon passeport avant ? Non. Le numéro du nouveau passeport ne sera connu qu’au moment du retrait du titre. J’ai reçu le SMS m’informant de la disponibilité de mon passeport ou de ma carte d’identité mais je suis dans l’impossibilité de le/la retirer dans le délai des 3 mois. Puis-je reporter ce délai de 3 mois ? Est-ce qu’une tierce personne peut retirer mon passeport ou ma Carte d’identité à ma place ? Il est impossible de reporter ce délai de 3 mois, fixé règlementairement par l’Etat. Au bout de 3 mois le titre est automatiquement et informatiquement est également impossible de faire procuration à un proche pour venir retirer votre Pour retirer le titre, la présence du demandeur est nécessaire. En effet, vous devrez procéder à une nouvelle prise d’empreintes pour valider votre titre d'identité lors de son retrait. Les enfants mineurs La présence de mon enfant est-elle obligatoire pour le dépôt de sa demande de carte d’identité ou de passeport ? Pour le retrait ? Lors du dépôt de la demande La présence du mineur ET d'un détenteur de l’autorité parentale est obligatoire dans tous les cas. sans que ce soit nécessairement celui qui ait complété le formulaire CERFA ou la pré-demande en ligne. Lors du retrait du titre La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire. Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire. Je souhaite obtenir une carte d’identité ou un passeport pour mon nouveau-né ou mon très jeune enfant. Comment puis-je faire une photo conforme ? Les Photomatons ne sont généralement pas adaptés aux jeunes enfants. Il est fortement recommandé de s’adresser à un photographe professionnel. L’acte de naissance de notre enfant ne permet pas de déterminer sa nationalité française car nous ses deux parents sommes tous les 2 nés à l’étranger. Quel document complémentaire devons-nous apporter ? Vous devez apporter la preuve de la nationalité française de votre enfant. En fonction de votre situation, cela peut être - -L’acte de naissance de l’un des parents de moins de 3 mois délivré par le service central de l’état civil si cet acte de naissance prouve bien la nationalité française du parent concerné.- -Le certificat d’ampliation du décret d’acquisition ou de réintégration de la nationalité -Un certificat de nationalité française de votre enfant. Prouver la nationalité de son enfant est parfois compliquée. C’est pourquoi la Préfecture de Police est toujours susceptible demander des pièces complémentaires à votre dossier. En cas de doute, vous pouvez vous présenter sans rendez-vous dans n’importe quel service titres afin qu’un agent vous éclaire sur les pièces à fournir. Je viens de constater que la durée de validité du passeport de mon enfant n’est que de 5 ans est-ce normal ? OUI. Le passeport délivré à une personne mineure est valable 5 ans alors que celui délivré à une personne majeure est valable 10 ans. Je suis séparée de monma conjointe, quelle pièce supplémentaire dois-je fournir pour mon enfant mineur ? En cas de résidence alternée, fournir la preuve de la résidence alternée décision de justice, convention ou attestation signée par les parents en original, justificatifs de domicile original de chaque parent et titre d'identité de chaque parent copie du titre du parent non présent. Je suis séparée de monma conjointe et notre/nos enfants est/sont en garde alternée mais nous voulons qu'une seule adresse apparaisse sur le titre d'identité de notre/nos enfants? C’est possible. Vous devez fournir la preuve de la résidence alternée décision de justice, convention ou attestation signée par les parents en original ainsi que le justificatif de domicile en original et les pièces d’identité des parents copie de la pièce du parent non présent. Vous fournirez en plus une attestation signée des deux parents confirmant la volonté de ne voir apparaitre qu’une seule adresse. Je suis séparée de monma conjointe et notre/nos enfants est/sont en garde alternée, ilelle refuse de me fournir ses documents pour refaire les titres de notre/nos enfants ? Vous devez fournir la preuve de la résidence alternée décision de justice, convention ou attestation signée par les parents en original ainsi que le justificatif de domicile en original et les pièces d’identité des parents copie de la pièce du parent non présent. De plus, vous rédigerez une attestation dans laquelle vous expliquerez la situation à laquelle vous êtes confrontée et fournirez les coordonnées de l’autre parent. Faut-il modifier la carte d’identité ou le passeport d'un enfant à la suite d'un divorce ou d’une séparation ? NON, le divorce ou la séparation n'a aucune incidence sur la carte d’identité ou le passeport de l’enfant qui est un titre d'identité et de voyage personnel à l’enfant. Néanmoins, si le jugement de divorce ou la séparation modifie la résidence de l’enfant, l’adresse peut, de manière facultative, être modifiée sur la carte d’identité et/ou le passeport. Mon enfant porte le nom de son père. Mon nom peut-il également figurer sur la carte d’identité ou le passeport de mon enfant ? OUI. L’article 43 de la loi 85-1372 du 23 décembre 1985 permet à toute personne d’ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. Le titre d’identité mentionnera le nom du père et également en nom d’usage votre nom accolé à celui du père dans l’ordre de votre choix exemple de nom d’usage Dupont-Martin ou Martin-Dupont ou Dupont Martin ou Martin Dupont. Mon enfant porte comme nom de naissance le nom de ses 2 parents ex Martin Dupont. Peut-il porter comme nom d’usage le nom d’un seul de ses parents ex Martin ou Dupont ou modifier l’ordre des noms ex Dupont Martin ? NON. La réglementation actuelle ne le permet pas. Un enfant mineur peut-il voyager sans carte d’identité ou passeport ? NON. Tout comme un majeur, un enfant mineur doit impérativement avoir une carte d’identité ou un passeport selon la destination, en cours de validité et à son nom. Mon enfant mineur peut-il voyager avec sa grand-mère ? Si l’enfant mineur voyage avec un majeur qui ne dispose pas de l’autorité parentale grands-parents, professeur, tierce personne…, il convient d’établir une autorisation de sortie du territoire. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Opposition à la sortie du territoire OST et interdiction de sortie de territoire IST En savoir plus sur l'OST et l'IST Voyager Je me rends successivement et fréquemment dans deux pays qui entretiennent des relations diplomatiques compliquées entre eux, comment faire ? La délivrance d’un second passeport est possible. Ce second passeport peut être délivré, à titre onéreux, quel que soit le motif du voyage professionnel ou personnel, si vous vous rendez successivement dans deux Etats qui entretiennent entre eux des relations diplomatiques compliquées et pour lesquels la présence d’un visa de l’un de ces Etats sur le passeport dont vous êtes déjà titulaire est susceptible de conduire les autorités de l’autre Etat à vous refuser l’entrée sur le territoire. Pour ce faire, il faudra présenter en sus des pièces relatives à la délivrance d’un passeport, le passeport revêtu du visa incompatible et une réservation de voyage pour un pays présentant une incompatibilité. Exceptionnellement je me rends successivement dans deux pays qui entretiennent des relations diplomatiques compliquées entre eux, comment faire ? Vous pouvez dans ce cas demander le renouvellement gratuit de votre passeport pour incompatibilité de visa quel que soit le motif du voyage professionnel ou personnel, si vous vous rendez successivement dans deux Etats qui entretiennent entre eux des relations diplomatiques compliquées et pour lesquels la présence d’un visa de l’un de ces Etats sur le passeport dont vous êtes déjà titulaire est susceptible de conduire les autorités de l’autre Etat à vous refuser l’entrée sur le territoire. Ce nouveau passeport conservera la même date de fin de validité que le précédent. Pour ce faire, il faudra présenter en sus des pièces relatives à la délivrance d’un passeport, le passeport revêtu du visa incompatible et une réservation de voyage pour un pays présentant une incompatibilité. Ma profession m’oblige à voyager régulièrement et mon passeport se trouve souvent retenu en ambassade pour la délivrance d’un visa. Puis-je obtenir un second passeport ? La délivrance d’un second passeport est possible pour accomplir plusieurs voyages professionnels consécutifs. Vous devrez présenter, en plus des pièces habituelles, une attestation de votre employeur faisant apparaître la nécessité pour l’usager de se rendre de manière très fréquente à l’étranger. Celle-ci doit être établie sur papier à en-tête de l’employeur, signée d’un membre de la direction ou de la direction des ressources humaines et revêtue d’un cachet ou document équivalent selon votre situation. Je voyage bientôt. Mon passeport est plein. Peut-on me rajouter des pages ? NON. Vous devez faire établir un nouveau passeport qui vous sera délivré gratuitement mais qui conservera la date de fin de validité du précédent. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une demande de renouvellement, exceptés les timbres fiscaux. Vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur », qui est composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique. Vous devrez vous acquitter du même timbre fiscal que pour un passeport classique. Le passeport grand voyageur » peut être obtenu pour une première demande, un renouvellement ou lors de l’obtention d’un second passeport. L’insuffisance des 32 pages d’un passeport classique doit être justifiée. En plus des pièces habituelles, vous remplirez l’imprimé Formulaire de demande de passeport format grand voyageur » disponible dans les services titres d’identité. Avant tout voyage, il convient de se renseigner sur les conditions exigées par le pays visité pour l’entrée sur son territoire auprès de son voyagiste ou sur le site du ministère des Affaires étrangères. Ces informations sont disponibles auprès du ministère des Affaires étrangères. Si vous êtes dans cette situation, il convient d’anticiper le renouvellement de votre passeport. Mon passeport est bientôt périmé, mais il comporte un visa encore valide, est-ce que je pourrai le conserver avec mon nouveau passeport afin de conserver le bénéfice de mon visa ? OUI. Le passeport comportant le visa encore valide doit être présenté lors de la demande de renouvellement. Le visa encore valide sera scanné par l’agent puis le passeport sera rendu. Le passeport comportant le visa encore valide, doit également être présenté lors du retrait, il sera rendu avec le nouveau passeport. Vous posséderez un passeport périmé avec le visa et un passeport en cours de validité qui devront être utilisé conjointement lors de vos voyages dans le pays concerné. Cependant, nous vous invitons à contacter l’ambassade du pays vers lequel vous souhaitez voyager, pour vous assurer que vous ne rencontrerez aucune difficulté à la frontière. Est-ce que je peux demander un passeport en urgence ? La délivrance d’un passeport en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère obligatoire. La demande est déposée en mairie mais seule la Préfecture de Police peut décider d’octroyer ou non un passeport en urgence. Vous devez produire l’ensemble des pièces nécessaires à une demande standard et compléter par des documents justifiant de l’urgence suivant le motif. A Paris, les motifs d’urgence pouvant être invoqués à l'appui d'une demande, sur production de certains justificatifs, sont Décès d’un parent proche à l’étranger. Pièces à fournir document attestant du lien familial acte de naissance, livret de famille…, document attestant du décès certificat de décès en français ou traduit, un document attestant du départ billet d’avion. Décès d’un parent proche en France dont l’enterrement est à l’étranger. Pièces à fournir document attestant du lien familial acte de naissance, livret de famille…, document attestant du décès certificat de décès en français ou traduit, un document attestant du départ billet d’avion, attestation préfectorale de transport du corps à l’étranger si enterrement du parent proche à l’étranger. Hospitalisation imprévue de l’usagerère ou d’un parent proche à l’étranger. Pièces à fournir document attestant du lien familial acte de naissance, livret de famille…, document attestant de l’hospitalisation en français ou traduit, un document attestant du départ billet d’avion. Mission humanitaire. Pièces à fournir document attestant de la mission attestation de l’association…, un document attestant du départ billet d’avion. Motifs professionnels. Pièces à fournir document attestant du caractère professionnel et urgent du départ, attestation de l’employeur avec cachet, document attestant du lien entre vous et votre employeur fiche de paie, contrat de travail, arrêté d’affectation, Kbis…, un document attestant du départ billet d’avion. Retour au domicile d'une usagerère française résidant à l’étranger ou en outre-mer, qui n’a plus de titre et ne peut rentrer chez luielle. Pièces à fournir déclaration de perte ou de vol du titre avec lequel ilelle est entrée sur le territoire national, un justificatif de domicile, un document attestant du départ billet d’avion. Vous pouvez compléter votre demande par tout document permettant de justifier de l’urgence. Dans tous les cas, la Préfecture de Police est seule compétente pour juger de la recevabilité de votre demande. Les agents de la Ville de Paris ne peuvent pas intervenir. Les non-Parisiens doivent s’adresser à la commune de leur lieu de résidence sauf retour domicile à l’étranger et usagers en transit. Est-ce que je peux demander une carte d'identité en urgence ? Non, ce n’est pas possible. Puis-je voyager dans l’Union européenne avec une carte d’identité ou un passeport périmé ? NON. Pour voyager vous devez disposer d’un titre d’identité en cours de validité. Attention les cartes d'identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 a des personnes majeures voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans, sans que cela ne figure sur la CNI ou que le titre nécessite d’être renouvelé. Néanmoins, certains pays peuvent ne pas accepter une carte présentant une date de validité dépassée. Nous vous invitons donc à vous renseigner au préalable ou à renouveler gratuitement votre carte. Si vous voyagez l'étranger, plus d'informations, pays par pays Si vous voyagez en Europe, plus d'informations, pays par pays Puis-je prendre l’avion pour voyager en France avec une carte d’identité ou un passeport périmé ? NON. Pour voyager en avion vous devez disposer d’un titre d’identité en cours de validité. Attention les cartes d'identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 a des personnes majeures voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans, sans que cela ne figure sur la CNI ou que le titre nécessite d’être renouvelé. Néanmoins, certaines compagnies aériennes peuvent ne pas accepter une carte présentant une date de validité dépassée. Nous vous invitons donc à vous renseigner au préalable ou à renouveler gratuitement votre carte. Autre Puis-je justifier de mon identité avec une carte d’identité périmée ? Oui, la carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Néanmoins certaines administrations ou entreprises privées exigent une carte nationale d’identité en cours de validité. J’ai reçu un SMS de confirmation de pré-demande de l’ANTS mais je ne suis pas à l’initiative de celle-ci. A-t-on usurpé mon identité ? Ce message est envoyé automatiquement par les services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS, qui dépend du Ministère de l’Intérieur, lors de l’enregistrement en ligne d’une pré demande de titre d’identité. Une pré demande en ligne permet de renseigner certaines informations préalablement au dépôt de votre demande de titres et ne constitue pas une demande de l’usager à l’initiative de cette pré-demande se trompe en enregistrant ses coordonnées téléphoniques, le SMS de confirmation est envoyé à la mauvaise personne. Si vous recevez un tel SMS sans avoir fait de pré-demande, il ne s’agit a priori pas d’une usurpation d’ plus d’information, vous pouvez contacter les services de l’ANTS

titre de lord sur carte d identité