le25/04/2011 à 12:04. Bonjour, Je pense, mais il faut voir cela avec votre huissier, que l'huissier souhaite dresser le procès verbal de saisie afin de garantir sa dette. C'est à dire qu'il souhaite saisir vos meubles (mais ils restent chez vous) le temps de votre échéancier. Si vous respectez l'échéancier, il n'y a pas de soucis.
SurDocumentissime : OBTENIR UN DOUBLE DES CLES D'UNE MAISON EN INDIVISION --- Bonjour, Marié sous la communauté légale, puis divorcé sous les anciennes lois en février 2006 ( pas de délai pour effectuer la liquidation des biens ), j'ai signé il y a un an avec mon ex-épouse, dans la perspective d'une réconciliation, un
Lasociété HYDRACHIM propose un poste d'Alternant Administration des Ventes (F/H) Au sein du service ADV de la filiale HYDRACHIM, vos challenges seront les suivants : - participer à la saisie des commandes - Inform Offre d'Emploi Assistanat & Secrétariat . Ille-et-Vilaine. Argentre du Plessis - 35370. 273407009. Alternant Chargé de Projets
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Suite au coup de filet mené ce 17 novembre autour de Rennes et Saint-Malo pour démanteler un réseau de trafic de drogue, trois personnes ont été condamnées ce 20 novembre à des peines allant jusqu'à un an de prison. Six autres ont été incarcérées dans l'attente de leur jugement. Dix-huit personnes, âgées de 27 à 60 ans, avaient été interpellées mardi et mercredi dans plusieurs quartiers de Rennes ainsi qu'en zone rurale, mobilisant 125 policiers dont 10 enquêteurs du GIR Groupe d'intervention régional et 30 membres du RAID. Au cours des perquisitions, plus de 12,5 kilos de cannabis, 2,25 kilos de cocaïne et 700 grammes d'héroïne avaient été découverts, ainsi que plus de euros en numéraire. Dix d'entre elles ont été présentées au parquet de Rennes ce vendredi. "Trois personnes ont été condamnées en correctionnelle à des peines allant de 10 mois d'emprisonnement, dont cinq avec sursis, à 12 mois d'emprisonnement, selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", a indiqué le procureur Philippe Astruc dans un communiqué. "Six hommes ont été déférés à l'audience de comparution immédiate pour répondre de faits de trafic de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs ; une femme a été poursuivie pour les faits de non justification de ressources en lien avec une personne se livrant au trafic de stupéfiants", poursuit le procureur. L'affaire a été renvoyée au 1er février 2021. Les six hommes ont été incarcérés dans l'attente de leur jugement et la femme placée sous contrôle judiciaire. Les six autres personnes mises en causes, dont deux femmes, ont fait l'objet de convocations en vue d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en mai 2021 et une autre femme a fait l'objet d'une ordonnance pénale. À ce sujet, la rédaction vous recommande On a porté un coup d'arrêt à un vrai réseau autonome avec la tête de réseau et les revendeursFrançois Angellini, directeur départemental de la sécurité publique Les policiers ont surveillé de juin à septembre un appartement du quartier chic du Thabor devant lequel de nombreux va et vient avaient été constatés et qui servait de lieu de vente. "On a tapé le haut du panier, avec un réseau qui est allé jusqu'à son plus haut niveau. Les principaux auteurs allaient se fournir à l'étranger pour revendre localement. On a porté un coup d'arrêt à un vrai réseau autonome avec la tête de réseau et les revendeurs", a déclaré François Angelini, directeur départemental de la sécurité publique.
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